« La régularisation foncière comme garantie des droits fonciers des femmes » est l’une des meilleures pratiques de résilience développées par l’organisation Espaço Feminista do Nordeste para a Democracia e Direitos Humanos (Brésil), l’un des membres de la Plateforme Féministe pour la Terre (FLP).
Fondée en 2008, Espaço Feminista travaille dans des domaines tels que :
- Production de connaissances sur la situation des femmes, en réalisant diverses études, recherches et publications.
- Processus de formation visant à valoriser les femmes en tant que sujets autonomes (citoyennes) et à encourager leur participation à la formulation et au suivi des politiques publiques.
- Articulation et plaidoyer nationaux et internationaux.
FLP a récemment cartographié certaines des meilleures pratiques de résilience de nos membres afin que d’autres communautés et organisations puissent apprendre et adapter des outils et des stratégies à leurs réalités locales. Dans cet article, nous parlerons d’une des pratiques inspirantes développées au Brésil par Espaço Feminista (EF).
Ceci fait partie d’une série d’articles détaillant les meilleures pratiques de chaque organisation qui compose la FLP. Consultez notre blog pour lire les autres !
La régularisation foncière comme garantie des droits fonciers des femmes
Cette pratique est actuellement développée dans la municipalité de Bonito, dans l’État de Pernambuco (Brésil), dans 15 quartiers informels créés par le gouvernement municipal mais jamais régularisés.
À travers ce travail, Espaço Feminista vise à lutter contre l’inégalité des droits à la terre et au logement pour les femmes, les familles à faible revenu et les mères célibataires (ou les familles de femmes seules). C’est pourquoi ils examinent les droits à la terre et au logement du point de vue des droits fonciers des femmes.
« Nous abordons et analysons toutes les conséquences perverses provoquées par le manque de droits à la terre et au logement en termes d’insécurité et de violence dans la vie et les moyens de subsistance des femmes », explique Patrícia Chaves, directrice exécutive d’Espaço Feminista.
EF travaille en partenariat avec le gouvernement municipal de Bonito, dans le but d’assurer la sécurité foncière d’environ 5 000 familles dans les 15 quartiers informels. Le travail comprend un cadastre socio-économique de toutes les familles vivant dans les quartiers informels, une étude topographique avec l’identification de chaque propriété, une enquête sur les infrastructures des quartiers et des entretiens individuels pour la collecte de données et de documents.
Espaço Feminista aide l’équipe technique du programme « Minha Casa é Legal » de la Mairie de Bonito sur les aspects juridiques, notamment sur les manières de garantir que la priorité soit donnée aux femmes. De plus, il rédige un projet qui est ensuite envoyé au bureau d’état civil. L’action dispose également d’une équipe locale qui développe des ateliers de sensibilisation avec les résidents, répond aux questions et les guide pour garantir la préférence au moment du titrage.
Jusqu’à présent, 4 des 15 zones ont été complétées et les enquêtes sont en cours dans 5 zones.
Cette pratique s’avère efficace pour assurer l’autonomie, la sécurité foncière et le logement des femmes et de leurs familles, en particulier celles qui souffrent d’une plus grande vulnérabilité parce qu’elles ont une connaissance très limitée de leurs droits ou sont en relations informelles avec leurs partenaires. Beaucoup sont des secondes épouses et sont vulnérables au marché informel de la vente de lots.
L’action promeut également l’autonomie des femmes à plusieurs niveaux, tels que l’autonomie dans la décision sur leur résidence, la garantie de la sécurité pour les prochaines générations et la possibilité de générer une autonomie financière avec la sécurité de la terre en leur nom.
« Ce document est une bénédiction. Je pensais que ma maison n’aurait jamais de document. Et aujourd’hui, je l’ai entre les mains, Dieu merci ! », a déclaré la bénéficiaire Maria Madalena da Silva dans la vidéo ci-dessous, réalisée par Espaço Feminista :
« Notre travail est un moyen de surmonter l’injustice à laquelle les femmes sont confrontées en raison de l’informalité et de ses conséquences, telles que les transactions informelles à leur insu ou sans leur consentement, ainsi que les problèmes de violence patrimoniale ancrés dans notre culture patriarcale et très présents dans la vie des femmes à faible revenu, vivant dans une totale informalité », ajoute Patrícia Chaves.
Quelques-uns des résultats obtenus jusqu’à présent :
- Le 11 mars 2021, la première zone comprenant 479 propriétés (terrain et maison) a été enregistrée et des certificats ont été remis aux résidents, dont 69% au nom de femmes, en titres individuels ou conjoints.
- Le 11 mars 2022, le deuxième zone a été délivré, bénéficiant cette fois à 150 familles, dont 50 % sont allés aux femmes sous forme d’enregistrement individuel et 35 % étaient des titres conjoints – femme et homme – mais parmi celles-ci, 69 % portaient le nom de la femme comme première titulaire.
- La troisième zone, appelée Frei Damião, a été conclue en novembre 2022, bénéficiant directement à 741 familles. Plus de 70 % des titres fonciers avaient pour bénéficiaires les femmes. Dans cette zone, le nombre de mères célibataires était très élevé et EF développe une analyse des résultats et crée les conditions nécessaires pour réaliser une évaluation d’impact.
- La quatrième zone, Ben-ti-vi, a été conclue. Des parcelles de terrain seront distribuées à 280 familles, dont la plupart sont des femmes.
- La pratique est structurée, très bien documentée et diffusée et offre une série de possibilités d’évaluation future sur l’impact direct sur la vie des femmes et de leurs familles, en particulier les femmes soignantes qui, dans de nombreux cas, s’occupent de leurs petits-enfants pour permettre à leurs filles de travailler.
Pour plus d’informations sur cette pratique, regardez la vidéo sur la chaîne YouTube de Cadasta:
Comme partenaires dans cette pratique, Espaço Feminista compte sur le Gouvernement Municipal de Bonito ; Procureur général de la municipalité de Bonito ; Bureau d’enregistrement immobilier de Bonito ; et le Tribunal de Justice de l’État de Pernambuco. Le travail est soutenu par le WellSpring Philanthropic Fund, Landesa et la Fondation Cadasta.
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